En juin 2023, le Parlement européen a massivement approuvé l'Artificial Intelligence Act, une première étape cruciale vers la régulation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. Ce texte reflète un changement de focus, passant de discussions éthiques à des initiatives réglementaires. Des avancées dans ce sens sont également réalisées à l'échelle mondiale.
En juin 2023, le Parlement européen a massivement approuvé l'Artificial Intelligence Act, une première étape cruciale vers la régulation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. Ce texte reflète un changement de focus, passant de discussions éthiques à des initiatives réglementaires. Des avancées dans ce sens sont également réalisées à l'échelle mondiale.
Par Justine Carrel - Publié le 09/11/23
En juin 2023, le Parlement européen a largement adopté sa version de l'Artificial Intelligence Act, visant à réguler l'intelligence artificielle (IA) dans l'Union européenne. Il s'agit d'une première étape vers une régulation – nécessaire - de l'IA et de ses usages. L'adoption du texte pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2023.
"Cela fait un moment qu’on ne parle plus seulement d’éthique mais aussi de réglementation", affirme Raja Chatila qui a participé au premier groupe de travail lancé par la Commission européenne en vue de l’établissement de l’IA Act. L’Union européenne n’est pas la seule à légiférer.
Les ambitions de l'AI Act
· Des règles harmonisées concernant la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’IA ;
· des interdictions spécifiques vis-à-vis de certaines pratiques ;
· des exigences vis-à-vis des systèmes d’IA à haut risque et des obligations imposées aux opérateurs de ces systèmes ;
· des règles harmonisées en matière de transparence applicables aux systèmes d’IA destinés à interagir avec des personnes physiques, aux systèmes de reconnaissance des émotions et de catégorisation biométrique, et aux systèmes d’IA utilisés pour générer ou manipuler des images ou des contenus audios ou vidéos ;
· des règles relatives au suivi et à la surveillance du marché, à la gouvernance et à l’application des règles ;
· des mesures de soutien à l’innovation ;
· des règles relatives à la création et au fonctionnement du Bureau de l’intelligence artificielle de l’Union (Bureau de l’IA).
Des dispositions spécifiques à l'IA générative
L'apparition récente d'IA génératives telles que le robot conversationnel ChatGPT et le générateur d'images Midjourney a entraîné la mise en place de nouvelles mesures pour répondre à des problématiques inédites qui n'avaient pas été envisagées il y a deux ans.
L'AI Act exige une déclaration sur l'utilisation éventuelle de textes, images, ou musiques protégés par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA. Cela ouvre la possibilité aux détenteurs de droits d'engager des poursuites judiciaires pour rémunération en cas d'utilisation non autorisée de leurs contenus. De plus, ces modèles doivent être enregistrés dans une base de données européenne.
Les services d'IA générative sont également tenus d'établir un système permettant d'identifier les contenus qu'ils produisent, facilitant la distinction des fausses photos, entre autres. Ils doivent prendre des mesures contre les contenus illégaux et effectuer des études d'impact si leurs applications sont considérées comme présentant un "haut risque".
La déclaration de Bletchley : une régulation à l'échelle mondiale
La déclaration de Bletchley, signée début novembre 2023 par 28 pays, dont la Chine, les États-Unis et l'Union européenne, marque une avancée dans la régulation mondiale de l'intelligence artificielle. S'ajoutant au code de bonne conduite du G7 qui vise à "promouvoir une IA sûre, sécurisée et digne de confiance", elle doit garantir le développement responsable de l'IA.
Malgré des préoccupations sur un possible frein à l'innovation, la réglementation est considérée comme favorisant l'innovation en établissant des cadres et des normes. Une participation équilibrée des acteurs, y compris des entreprises européennes, est nécessaire dans ces discussions. Pour Raja Chatila, il est crucial de rester vigilant face aux entreprises cherchant à minimiser l'impact d'une éventuelle réglementation. Il estime qu'il faut se méfier des discours de celles qui prétendent être les mieux placées pour résoudre le problème en raison de leur expertise technologique. Pour autant, la participation des entreprises privées aux débats est désormais inévitable. Il incombe aux acteurs étatiques de contrebalancer ces entreprises afin de garantir la protection des citoyens. Selon Raja Chatila, les réglementations ne sont pas un frein à l'innovation, au contraire, elles favorisent l'innovation en établissant un cadre qui peut se traduire par des standards.
Principales sources utilisées pour la rédaction de cet article :
· Corot Léna, "Les pays à la manœuvre pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle", usinenouvelle.com, 11 octobre 2023
· Barbry Éric, "Vers un IA Act en Europe et plus… Ce qu'il faut retenir du projet de réglementation", archimag.com, 11 octobre 2023
· Marin Jérôme, "Le Parlement européen adopte un projet de réglementation de l'intelligence artificielle", usine-digitale.fr, 15 juin 2023